100 ans de l’OIT, entre bilan et avenir
Une centaine de personnes de toute la Suisse ont participé à cette journée de formation organisée par Movendo.
Plusieurs invités de taille se sont réunis à la journée d’études organisée par Movendo pour offrir un aperçu des succès de l’organisation mais aussi des défis qui l’attendent. Compte rendu
Quelques jours à peine après la clôture de la 108e Conférence internationale du travail se tenait une journée de formation organisée par Movendo à Berne sur les 100 ans de l’Organisation internationale du travail (OIT). Une centaine de personnes des quatre coins de la Suisse y ont participé dans le but de mieux se familiariser avec cette institution unique, tripartite et fondée aux lendemains de la guerre sous la pression des syndicats. Certes, un siècle a passé, mais l’objectif de 1919, à savoir promouvoir le travail décent et la prospérité, est toujours autant d’actualité.
«Les syndicats ont énormément apporté à l’OIT, a rappelé Anna Biondi, directrice adjointe du Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) à l’OIT. L’idée était révolutionnaire à l’époque: fini l’attitude paternaliste de l’Etat et du patronat, les travailleurs avaient enfin leur mot à dire. Et aujourd’hui, les syndicats continuent de lutter pour des principes que l’on aborde depuis un siècle.» Pour elle, si tous les droits fondamentaux sont importants, la liberté syndicale est cruciale. «Le réaffirmer en 2019 est central pour savoir où on va et comment on y va. Cette dernière conférence a montré la nécessité d’avoir un multilatéralisme fort.»
Professeure de droit constitutionnel, Eva Maria Belser insiste sur la dimension démocratique mais aussi innovatrice de l’OIT: «Elle doit servir de modèle aux autres organisations internationales. A l’avenir, son rôle sera de continuer à se développer et à lutter pour des conditions de travail dignes comme vecteur de la paix dans le monde.»
Encore du chemin à faire
Cela dit, les limites de l’OIT sont souvent pointées du doigt. Le premier défi, c’est de convaincre les Etats membres de signer les conventions. «La Convention 189 régit le sort de 67 millions de travailleurs domestiques, soit le plus grand groupe de salariés du monde, mais aussi le plus précaire et le plus informel», signale Yvonne Zimmermann, coordinatrice de Solifonds. Une population vulnérable, souvent victime d’abus, invisible et pourtant indispensable au bon fonctionnement de la société. «Cette convention avait été évoquée dans les années 1930, puis écartée.» Entrée en vigueur en 2012, seuls 28 pays l’ont ratifiée. Idem pour la Convention 177 sur le travail à domicile, signée par une dizaine de pays. «Les couturières, au Pakistan et ailleurs, devraient pouvoir jouir des mêmes droits que celles qui travaillent à l’usine.»
L’autre problème, une fois les conventions signées, c’est de les faire respecter. Yvonne Zimmermann cite le cas de la Colombie, grande habituée de la liste noire des pays ne respectant pas les conventions signées. «L’OIT émet des recommandations, mais ne prévoit aucune sanction contraignante. Il n’est également pas rare que des faux syndicats, des syndicats d’Etat, soient représentés à l’OIT, ce qui pose évidemment un problème pour la défense des droits des travailleurs.»
Pour Anna Biondi, certes, l’OIT ne résout pas tous les problèmes, mais elle peut aider. Elle rappelle notamment le rôle clé de l’organisation dans la fin de l’apartheid en Afrique du Sud. «On peut toujours faire plus, notamment sur l’application des normes. Il faut avoir une vision sur le long terme, ce n’est pas un travail qui se fait du jour au lendemain.»
Renouveau, optimisme et dialogue social
Afin de dresser le bilan de cette 108e conférence «animée», du 10 au 21 juin, un débat a eu lieu entre Luca Cirigliano, délégué des travailleurs à l’OIT et secrétaire central de l’USS; Jean-Jacques Elmiger, délégué gouvernemental et président de la Conférence 2019; et Blaise Matthey, délégué des employeurs et directeur général de la Fédération des entreprises romandes à Genève.
Le syndicaliste a fait remarquer le triomphe du pragmatisme, malgré des crises dans différents comités. Il s’est également réjoui de l’adoption de la Convention 190 sur la violence et le harcèlement, «un signal clair en cette année de grève des femmes en Suisse». «Cette conférence a été celle du renouveau et de l’optimisme», résume Luca Cirigliano. Pour le représentant patronal, cette grand-messe a été l’occasion de réitérer des valeurs et de planter les jalons de l’avenir du travail: «Nous ne savons pas vraiment quelle forme il prendra, mais ce ne sera pas au détriment de la société dans son ensemble.»
Plainte de 2003
Au sujet du retrait de la Suisse de la liste noire de l’OIT, le souhait de sortir de cette impasse est partagé par les trois intervenants. «Concernant la médiation, nous exigeons que ce soit une personne externe, sinon l’USS se réservera le droit de faire recours», prévient Luca Cirigliano. Blaise Matthey souligne de son côté qu’une sanction financière trop lourde en cas de licenciement jugé abusif n’est «pas gérable» pour les PME: «Il faut faire preuve de souplesse.» Et d’ajouter que «tout licenciement de personne syndiquée n’est pas forcément un licenciement abusif». Pour Jean-Jacques Elmiger, il est capital de rappeler que, dans le cadre de la plainte déposée par l’USS à l’OIT en 2003, des choses ont quand même été tentées, en vain. «En 2010, nous avons proposé un projet de révision du Code des obligations prévoyant une sanction allant jusqu’à douze mois d’indemnités, mais elle n’a reçu aucun soutien. C’est devenu une affaire politique en Suisse.»
Tournés vers l’avenir
A la question: quelles sont vos attentes pour les cent ans à venir, Luca Cirigliano a plaidé en faveur du renforcement des protections pour les travailleurs. Blaise Matthey appelle à une OIT «moderne», qui «colle à la réalité du travail». Enfin, le diplomate préconise de «regarder vers l’avant, avec un œil sur le passé» et de poursuivre «inlassablement» le dialogue social tripartite.
«Mon rêve, revenir à l’esprit de Philadelphie»
Bernard Thibault, figure du syndicalisme français et membre du conseil d’administration de l’OIT, a rappelé l’importance des utopies syndicales comme contribution aux avancées sociales, telles que les congés payés, la baisse du temps de travail, la protection de la maternité ou encore les systèmes de protection sociale. Il a également rappelé quelques chiffres: 60% des emplois actuels dans le monde qui concernent l’économie informelle; 74% des actifs qui n’ont pas de protection sociale; l’absence de protection du droit d’association dans la moitié des pays; 40 millions de travailleurs forcés; ou encore 68 millions d’enfants au labeur. «Mon rêve serait de revenir à l’esprit de Philadelphie, en 1944, et son fameux “Le travail n’est pas une marchandiseˮ, sans remettre en cause les acquis depuis. C’est-à-dire appliquer la primauté des enjeux sociaux et humains sur les enjeux économiques.»
L’ancien secrétaire général de la CGT a fait part de ses utopies pour les cent prochaines années de l’OIT: engager la responsabilité des multinationales – qui ont un impact direct sur un emploi sur cinq dans le monde – sur les systèmes de droits nationaux; articuler les accords commerciaux dans le respect du droit international; contraindre les institutions internationales, comme le FMI, à s’aligner sur le droit international; ou encore modifier les manières de prendre des décisions à l’OIT. «Il y a des sujets polémiques qui sont bloqués par le veto de certains pays. Peut-être pourrait-on prendre en compte le vote à la majorité plutôt qu’à l’unanimité? De même, l’OIT édicte des droits à travers des conventions, avec des procédures de contrôle, mais aucune sanction n’est prévue: il est grand temps de réviser ce principe!»
La Suisse, spectatrice?
La Suisse est l’un des membres fondateurs de l’OIT, mais aussi son pays hôte. Cela dit, elle a souvent eu un rôle de public en matière d’harmonisation, estime Eva Maria Belser. Sur 190 conventions, la Suisse n’en a signé que 60. Rappelons par ailleurs que deux plaintes, une de l’USS et une du SSP, sont pendantes auprès de l’OIT pour entraves aux libertés syndicales fondamentales. A la question de savoir pourquoi elle n’a pas ratifié telle ou telle convention, Jean-Jacques Elmiger répond que le processus est complexe. «Pour le Conseil fédéral, signer une convention de l’OIT n’est possible que s’il a le soutien des partenaires sociaux, qui passe par le Parlement. Il est également question de s’assurer que la convention est en adéquation avec la loi suisse et la juridiction en vigueur.»
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